Les conséquences des imprécisions des plans d'exposition au bruit
Résumé
(CE, 29 déc. 2000, Mme Grele, req. n° 206685)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02232057
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:09:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232057 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Les conséquences des imprécisions des plans d'exposition au bruit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.138. ⟨halshs-02232057⟩
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