Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique
Résumé
(L. n° 2001-153 du 19 févr. 2001, JO du 20 févr. 2001, p. 2783)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:09:20
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02232055 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.137. ⟨halshs-02232055⟩
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