Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique

Résumé

(L. n° 2001-153 du 19 févr. 2001, JO du 20 févr. 2001, p. 2783)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232055 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232055 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.137. ⟨halshs-02232055⟩

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