Le classement en zone NC peut se fonder sur toute considération relative à la richesse naturelle du sol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le classement en zone NC peut se fonder sur toute considération relative à la richesse naturelle du sol

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 20 nov. 2000, Cne de Guichen, req. n° 206.262, Droit adm. 2001, n° 53 ; à paraître aux Tables du Recueil Lebon)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Zonage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232036

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:09:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02232036 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232036 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le classement en zone NC peut se fonder sur toute considération relative à la richesse naturelle du sol. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.94. ⟨halshs-02232036⟩

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