Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(TC, 23 oct. 2000, Sté Solycaf c/ EDF-GDF, req. n° 3195 (à publier au Lebon)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:33

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231998 , version 1

Citer

François Llorens. Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.61. ⟨halshs-02231998⟩

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