Réception tacite : une reconnaissance difficile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Réception tacite : une reconnaissance difficile

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Epx Nait Djoudi c/ SMABTP, n° 1510 FS-D) - (V. aussi, Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, Turiansky c/ Moulin et a., n° 1576 FS-D ; CA Dijon, 1re ch., 5 janv. 2000, Sté SCME Agrifer c/ SCI ACM, n° 00-403)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231979

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231979 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Réception tacite : une reconnaissance difficile. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.55. ⟨halshs-02231979⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More