Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires
Résumé
(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Projebat c/ Bagalam et a., n° 1397 FS-D)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231972
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231972 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.54. ⟨halshs-02231972⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements