Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage
Résumé
(Cass. 3e civ., 6 déc. 2000, Trilles c/ Sté CLC, n° 1638 FS-PB)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231969 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.54. ⟨halshs-02231969⟩
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