Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission
Résumé
(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231964 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.53. ⟨halshs-02231964⟩
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