Possibilité de redéfinir le périmètre de protection des monuments historiques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Possibilité de redéfinir le périmètre de protection des monuments historiques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme

Résumé

(L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, JO du 14 déc., p. 19777)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231962

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231962 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231962 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Possibilité de redéfinir le périmètre de protection des monuments historiques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.46. ⟨halshs-02231962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More