La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux
Résumé
(L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, JO du 14 déc., p. 19777)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231961
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231961 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.45. ⟨halshs-02231961⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements