La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux

Résumé

(L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, JO du 14 déc., p. 19777)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231961 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231961 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.45. ⟨halshs-02231961⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More