Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre

Résumé

(Arrêté du 24 oct. 2000, Mon. TP 1er déc. 2000, Suppl. textes officiels)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231957 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.44. ⟨halshs-02231957⟩

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