Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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https://shs.hal.science/halshs-02231904

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:17

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Dates et versions

halshs-02231904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231904 , version 1

Citer

François Llorens. Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.558. ⟨halshs-02231904⟩

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