Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes sur les concessions en droit communautaire du 8 févr. 2000, JOCE n° 2000/121 du 29 avr. 2000 ; BJDCP 11/2000, p. 286, note Ch. Maugüé, R. Schwartz et Ph. Terneyre. J. Arnould, « Le texte définitif de la Communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire », RFD adm. 2000, p. 1015)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Notion Portée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:06

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Dates et versions

halshs-02231889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231889 , version 1

Citer

François Llorens. Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.555. ⟨halshs-02231889⟩

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