Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir
Résumé
(TA Nancy, 9 mai 2000, Commune de Doncourt-lès-Conflans, req. n° 99.805)
(TA Nancy, 9 mai 2000, Commune de Doncourt-lès-Conflans, req. n° 99.805)
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231874
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:53
Dernière modification le : lundi 21 juillet 2025-12:14:02