Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir

Résumé

(TA Nancy, 9 mai 2000, Commune de Doncourt-lès-Conflans, req. n° 99.805)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231874

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231874 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231874 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.552. ⟨halshs-02231874⟩

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