Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation

Résumé

Circ. du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation (application de la directive Seveso II).(JO du 30 août 2000, p. 13409)

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https://shs.hal.science/halshs-02231849

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02231849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231849 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.538. ⟨halshs-02231849⟩

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