Plans de prévention des risques miniers

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Décr. n° 2000-547 du 16 juin 2000, JO 22 juin)

ENVIRONNEMENT Risque majeur Risque naturel Plan de prévention des risques Risque minier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02231847

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02231847 , version 1 (01-08-2019)

Yves Jégouzo. Plans de prévention des risques miniers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.537. ⟨halshs-02231847⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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