La catégorie des documents d'urbanisme s'élargit aux plans d'exposition au bruit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

La catégorie des documents d'urbanisme s'élargit aux plans d'exposition au bruit

Résumé

(CE, 7 juill. 2000, Secrétaire d'Etat au logement, req. n° 200.949)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231845

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231845 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La catégorie des documents d'urbanisme s'élargit aux plans d'exposition au bruit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.537. ⟨halshs-02231845⟩

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