Les études d'impact requises dans la procédure d'autorisation des installations classées doivent comporter l'analyse des effets du projet sur la santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Les études d'impact requises dans la procédure d'autorisation des installations classées doivent comporter l'analyse des effets du projet sur la santé

Résumé

(TA Rennes, 14 oct. 1999, M. J.-P. Ameline et autres, Assoc. pour le respect du cadre de vie, req. n° 9901695 et n° 9901923 - Circ. du 3 févr. 2000, http://www.invs.santé.fr)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:33

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Dates et versions

halshs-02231840 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231840 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les études d'impact requises dans la procédure d'autorisation des installations classées doivent comporter l'analyse des effets du projet sur la santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.536. ⟨halshs-02231840⟩

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