Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne
Résumé
(CE n° 25-2000-CE, 30 mars 2000, JOCE n° C 137 du 16 mai 2000)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02231834 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.535. ⟨halshs-02231834⟩
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