L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération

Résumé

(CAA Paris, 16 mars 2000, Assoc. de défense et de sauvegarde de l'environnement de la Pomponnette, req. n° 97 PA02510, RFDA juin 2000.695 - CE, 17 mai 2000, M. Salaun, Assoc. de défense de l'environnement et du cadre de vie de l'Epi d'or, req. n° 203 032 et n° 203 33 - CE, 23 févr. 2000, Association orléanaise pour un nouveau transport urbain et Mme Alliot, req. n° 200.116)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231831

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231831 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231831 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.534. ⟨halshs-02231831⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More