Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement
Résumé
(Décr. n° 2000-426 du 19 mai 2000, JO 21 mai 2000, p. 7702, A. du 19 mai 2000, JO 21 mai, p. 7705)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231821 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.533. ⟨halshs-02231821⟩
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