Rénovation du code rural - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Rénovation du code rural

Résumé

(Ord. n° 2000-550 du 15 juin 2000, JO 22 juin 2000, p. 9358)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231818 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231818 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Rénovation du code rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.531. ⟨halshs-02231818⟩

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