Rénovation du code rural
Résumé
(Ord. n° 2000-550 du 15 juin 2000, JO 22 juin 2000, p. 9358)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:13
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231818 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Rénovation du code rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.531. ⟨halshs-02231818⟩
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