Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. 2e civ., 31 mai 2000, n° 98-17.532, Cts Docet c/ Lefebvre)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231812

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:09

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Dates et versions

halshs-02231812 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231812 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.527. ⟨halshs-02231812⟩

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