Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?
Résumé
(Cass. 3e civ., 12 juill. 2000, n° 97-13.107, Cts Florini c/ Cts Terreno et a)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231809 , version 1
Citer
Marc Bruschi. Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.525. ⟨halshs-02231809⟩
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