La responsabilite relative aux travaux sur existants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

La responsabilite relative aux travaux sur existants

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231807

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:06

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Dates et versions

halshs-02231807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231807 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La responsabilite relative aux travaux sur existants. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.483. ⟨halshs-02231807⟩

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