Travaux sur existant et champ d'application des autorisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Travaux sur existant et champ d'application des autorisations

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https://shs.hal.science/halshs-02231803

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:03

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Dates et versions

halshs-02231803 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231803 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Travaux sur existant et champ d'application des autorisations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.419. ⟨halshs-02231803⟩

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