HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité

Résumé

(CA Bordeaux, 16 nov. 1998, n° 99-147 inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231799 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231799 , version 1

Citer

Philippe Théry. HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.381. ⟨halshs-02231799⟩
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