Titre exécutoire et substitution de débiteur : possibilité de saisir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Titre exécutoire et substitution de débiteur : possibilité de saisir

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 16 déc. 1999, Bull. civ. II, n° 192 ; RTD civ. 2000, p. 167, obs. R. Perrot)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231795

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:05:58

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231795 , version 1

Citer

Philippe Théry. Titre exécutoire et substitution de débiteur : possibilité de saisir. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.379. ⟨halshs-02231795⟩

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