Affermages et services publics de distribution de l'eau potable
Résumé
(CE, 21 avr. 2000, Syndicat intercommunal de la région d'Yvelines pour l'adduction d'eau, req. n° 193007 ; à mentionner aux tables du Lebon)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:05:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231771 , version 1
Citer
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Affermages et services publics de distribution de l'eau potable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.339. ⟨halshs-02231771⟩
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