Nature juridique du marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Nature juridique du marché public

Résumé

(T. confl., 17 avr. 2000, Crédit Lyonnais c/ Electricité de France, req. n° 3168 ; à publier au Lebon)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:05:25

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231748 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Nature juridique du marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.333. ⟨halshs-02231748⟩

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