Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils

Résumé

(Arrêté du 23 déc. 1999, JO 28 déc. 1999)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231614 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231614 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.164. ⟨halshs-02231614⟩

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