Contre-valeur en euros des seuils applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Contre-valeur en euros des seuils applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2000

Résumé

(Communication de la Commission 1999/C379/08, JOCE 31 déc. 1999)

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https://shs.hal.science/halshs-02231610

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:53

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231610 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Contre-valeur en euros des seuils applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2000. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.163. ⟨halshs-02231610⟩

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