Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 8 déc. 1999, Société Borg Warner, req. n° 138651, à mentionner aux tables du Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231570

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:25

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Dates et versions

halshs-02231570 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231570 , version 1

Citer

François Llorens. Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.45. ⟨halshs-02231570⟩

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