Modification du code des ports maritimes
Résumé
(Décret n° 99-782 du 9 sept. 1999 modifiant le code des ports maritimes, JO 11 sept. 1999)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02231499
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:02:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231499 , version 1
Citer
Christian Lavialle. Modification du code des ports maritimes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.30. ⟨halshs-02231499⟩
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