Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

(Décret n° 99-766 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique, JO 4 sept. 1999)

Mots clés

DOMAINE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231495

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:02:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231495 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.29. ⟨halshs-02231495⟩

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