Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

Résumé

(CE, 30 juin 1999, Ministère délégué à la Jeunesse et aux Sports - Société Renault-Automation, req. n° 180181, 180267)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231441 , version 1

Citer

François Llorens. Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.644. ⟨halshs-02231441⟩

Collections

SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More