Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP)
Résumé
(CE, 30 juin 1999, Département de l'Orne c/ Sté Gespace France, req. n° 169336, 169545, à publier au Recueil Lebon)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:01:19
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231400 , version 1
Citer
François Llorens. Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.634. ⟨halshs-02231400⟩
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