Spécificité des concessions domaniales relativement aux autres contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Spécificité des concessions domaniales relativement aux autres contrats administratifs

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

(CE 12 mars 1999, Ville de Paris c/ Sté Stella Maillot-Orée du bois, req. n° 186085 ; AJDA 1999.439, note Raunet et Rousset)

Mots clés

DOMAINE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231376

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:01:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231376 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Spécificité des concessions domaniales relativement aux autres contrats administratifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.629. ⟨halshs-02231376⟩

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