Les ouvrages immobiliers complexes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Les ouvrages immobiliers complexes

Résumé

synthèse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231351 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les ouvrages immobiliers complexes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.565. ⟨halshs-02231351⟩
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