Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Projet de communication interprétative de la Commission sur les concessions en droit communautaire des marchés publics, JOCE C-94/4 du 7 avr. 1999)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231298

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:00:12

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231298 , version 1

Citer

François Llorens. Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.393. ⟨halshs-02231298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More