Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Seuil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231294

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:00:09

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Dates et versions

halshs-02231294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231294 , version 1

Citer

François Llorens. Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.392. ⟨halshs-02231294⟩

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