Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231294 , version 1

Citer

François Llorens. Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.392. ⟨halshs-02231294⟩

Collections

SITE-ALSACE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More