Elimination des piles et accumulateurs
Résumé
(Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, JO du 16 mai 1999, p. 7254)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:59:50
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231286 , version 1
Citer
Florence Jamay. Elimination des piles et accumulateurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.371. ⟨halshs-02231286⟩
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