Nature et portée des droits réels d'usage des eaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Nature et portée des droits réels d'usage des eaux

Résumé

(Cass. 3e civ., 10 févr. 1999, Dumas c/ Consorts de la Cellery)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231274 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Nature et portée des droits réels d'usage des eaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.366. ⟨halshs-02231274⟩

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