Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619

Résumé

(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.111)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231270 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.361. ⟨halshs-02231270⟩
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