Le jury de maîtrise d'oeuvre se borne à émettre un simple avis sur le choix du titulaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Le jury de maîtrise d'oeuvre se borne à émettre un simple avis sur le choix du titulaire

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 30 déc. 1998, Commune de Mont-de-Lans c/ Société MDP, req. n° 130296)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231220

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Dates et versions

halshs-02231220 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231220 , version 1

Citer

François Llorens. Le jury de maîtrise d'oeuvre se borne à émettre un simple avis sur le choix du titulaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.239. ⟨halshs-02231220⟩

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