Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération

Résumé

(CE, 8 févr. 1999, Syndicat intercommunal des eaux de La Gatine, req. n° 156533)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231216 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231216 , version 1

Citer

François Llorens. Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.237. ⟨halshs-02231216⟩

Collections

SITE-ALSACE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More