Marché faisant suite à un appel d'offres déclaré infructueux : adaptation du dossier mais interdiction d'y apporter des modifications substantielles
Résumé
(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables du Recueil)
(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables du Recueil)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:58:17
Dernière modification le : mercredi 9 juillet 2025-13:26:53